assesseur

assesseur [ asesɶr ] n. m.

• XIII^e; lat. assessor « celui qui aide, qui conseille qqn »

1 ♦ Personne qui siège auprès de qqn, l'assiste dans ses fonctions ou le supplée en son absence. ⇒ adjoint, assistant. Elle est assesseur du bureau de vote. — Dr. Juge siégeant aux côtés du président dans une juridiction collégiale et ayant voix délibérative. Le président et ses deux assesseurs. Elle est assesseur. Appos. Juge assesseur.

2 ♦ Sport Juge de touche qui assiste l'arbitre au cours d'un match.

● assesseur nom masculin (latin assessor, celui qui aide, conseille) Juge qui assiste le président du tribunal et délibère avec lui. Nom donné aux membres de certaines juridictions d'exception (tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux maritimes commerciaux…) ou aux membres de bureaux d'assemblées électorales, etc. Chez les Romains, jurisconsulte qui avait pour mission d'éclairer les magistrats en vue de leurs décisions. Sous l'Ancien Régime, juge qui suppléait le chef de la juridiction ou officier de justice adjoint qui assistait les juges.

assesseur

n. m.

d1./d DR Magistrat adjoint à un juge principal pour l'aider dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.

|| Par ext. Personne qui en seconde une autre dans ses fonctions.

d2./d (Vanuatu) Avant l'indépendance, interlocuteur autochtone choisi dans un village par les administrateurs britanniques et français.

⇒ASSESSEUR, subst. masc.

I.— Cour. Personne qui siège à côté d'une autre personne pour l'assister dans ses fonctions et au besoin la suppléer :

• 1. La Compagnie des Indes anglaises a été longtemps tout à fait maîtresse et indépendante; elle était et continue d'être représentée par une cour de directeurs choisis par la masse des propriétaires; des directeurs délèguent et dirigent dans l'Inde, par leurs dépêches, une régence ou conseil composé d'un gouverneur et de quelques assesseurs qui y représentent et exercent l'autorité souveraine.

LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 2, 1823, p. 278.

• 2. Dans chaque commune que renferme la circonscription, le maire, assisté de deux assesseurs qu'il choisit l'un parmi les électeurs patrons, l'autre parmi les électeurs ouvriers, inscrit d'office sur le tableau les patrons et ouvriers qui remplissent les conditions prescrites par la loi du 1^er juin 1853...

J. BARADAT, L'Organ. d'une préfecture, 1907, p. 321.

— DR. ,,Officier de justice dont les fonctions consistent à assister un juge et à délibérer éventuellement avec lui`` (CAP. 1936) :

• 3. 8. La cour d'assises comprend : 1° la cour proprement dite, c'est-à-dire le président et les assesseurs; 2° le jury (C. pr. pén., art. 240). (...). 11. Les assesseurs sont au nombre de deux (C. pr. pén., art. 248). Ils sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises (art. 249). Ils sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre et pour chaque cour d'assises, dans les mêmes formes que le président (art. 250).

Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, t. 1, 1962, s.v. cour d'assises.

SYNT. Assesseur du bureau de vote, du doyen, du président, du Saint Office; assesseur légiste; conseillers, juges assesseurs; avoir, prendre pour assesseur.

II.— Région. (Canada). ,,Estimateur, celui qui répartit les contributions, les impôts.`` (DUL. 1968).

PRONONC. :[] ou [ase-]. PASSY 1914, BARBEAU-RODHE 1930, Harrap's 1963 et DUB. transcrivent la 2^e syllabe du mot par [] ouvert (cf. également la majorité des dict. hist. ex. FÉR. 1768 : acè-ceur). Pt ROB. la transcrit par [e] fermé. WARN. 1968 donne la prononc. avec [e] mais signale que l'on entend parfois : -- avec []. Pour [e], cf. aussi FÉL. 1851.

ÉTYMOL. ET HIST. — XIII^e s. « celui qui siège auprès de qqn » (Nouv. Rec. de fabliaux, I, p. 294, éd. Jubinal ds DG : Comme assessour se seoient); 1248-55 « celui qui est adjoint à un juge principal » (Ordin. Tancrei, ms. Salis, f° 8^d ds GDF. Compl. : Accessors est cil que li juges prant a compaignon por oir la cause); 1283 « celui qui siège auprès d'un fonctionnaire chargé d'administrer, de juger et l'assiste dans sa fonction » (PH. DE BEAUMANOIR, Coutumes Beauvaisis, C. I, 26, ibid. : Cil sont apelé acesseur qui representent le persone du bailli ou du prevost en fesant lor office).

Empr. du lat. assessor « celui qui aide, conseille qqn », dep. CICÉRON, Div., 1, 95 ds TLL s.v., 873, 56; « personne qui assiste un magistrat dans sa fonction » (SÉNÈQUE, Dial., 9, 3, 4, ibid., 62).

STAT. — Fréq. abs. littér. :38.

BBG. — Archéol. chrét. 1924. — BACH.-DEZ. 1882. — BÉL. 1957. — BOUILLET 1859. — Canada 1930. — CAP. 1936. — DUL. 1968. — DUPIN-LAB. 1846. — Foi t. 1 1968. — FREY 1925, p. 223. — Mét. 1955. — PISSOT 1803. — SANDRY-CARR. Cinéma 1963. — ST.-EDME t. 2 1825.

assesseur [asesœʀ] n. m.

ÉTYM. XIII^e, assessour, accessors; acesseur, 1283; lat. assessor « celui qui aide, conseille quelqu'un ».

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I

1 (XIII^e). Cour. Personne qui siège auprès de qqn, l'aide, l'assiste dans ses fonctions, ou le supplée en son absence. ⇒ Adjoint, aide, assistant, auxiliaire, second. || Assesseur du bureau de vote, du président, du doyen. || Avoir pour assesseur, prendre qqn pour assesseur. Fonction d'assesseur. ⇒ Assessorat.

1 Les deux plénipotentiaires sont accompagnés de trois assesseurs qui leur emboîtent le pas avec la même prestesse.

Georges Lecomte, Ma traversée, p. 476.

2 Dr. Juge siégeant aux côtés du président dans une juridiction collégiale et ayant voix délibérative. || L'assesseur du président de la cour d'assises.

2 À partir du jour de l'ouverture de la session, le président des assises pourvoira au remplacement des assesseurs régulièrement empêchés et désignera, s'il y a lieu, les assesseurs supplémentaires.

Anc. Code d'instruction criminelle, art. 252.

3 De récents procès, — où les accusés, appuyés d'un auditoire menaçant, avaient parlé de faire tout sauter, osant même prétendre, en pleine cour d'assises, que l'honorable président et ses assesseurs en tremblaient « sur leurs tibias », — démontraient l'irritation des nécessiteux.

Villiers de L'Isle-Adam, Tribulat Bonhomet, p. 30.

3.1 L'estrade sur laquelle siégeait la Cour, était si basse, qu'il voyait à peine les fauteuils du président et des deux assesseurs.

Zola, Paris, t. I, p. 120 (1898).

♦ Par appos. || Juge assesseur.

REM. Le mot n'a pas de fém. attesté; on emploie assesseur en parlant des femmes. Elle est l'assesseur du bureau, du président, du juge; elle est juge assesseur.

3 Relig. Prélat qui remplit les fonctions de secrétaire dans les congrégations dont le pape est le préfet (congrégation pour la doctrine de la foi, autrefois Saint-Office; congrégation pour les évêques; congrégation pour les Églises orientales).

4 Heureusement, Pierre, qui avait remarqué l'effet décisif que produisait le nom de l'assesseur du Saint-Office, eut l'idée de répondre :

— Certes, monseigneur, je n'entends pas vous occasionner le moindre embarras (…)

Zola, Rome, p. 420 (1896).

4 Sport. Juge de touche qui assiste l'arbitre au cours d'un match. || « Il y a un penalty flagrant, je suis désolé que son juge de touche ne le lui signale pas. (…) On les nomme désormais assesseurs. Ils doivent signaler les fautes » (L'Équipe, 14 févr. 1997, p. 4).

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II Régional (Canada). Personne qui répartit les impôts.

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DÉR. (Du lat. assessor) V. Assessoral, assessorat.

Encyclopédie Universelle. 2012.